Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site astraia.help(ci-après « le site »). L'accès au site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Important. Le site astraia.helpest une page de présentation du projet Astraia. Les présentes conditions ne couvrent pas l'usage de l'application Astraia (non commercialisée à ce jour), lequel sera encadré par un contrat dédié lors d'un éventuel pilote, partenariat ou déploiement.
1. Objet du site
Le site présente le projet Astraia, ses principes, ses fonctionnalités cibles et ses cas d'usage pour l'éducation (collèges et lycées, programme pHARe) et pour l'entreprise (directive UE 2019/1937, loi Waserman, Sapin II). Il permet également de prendre contact avec le responsable du projet via un formulaire.
2. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. L'éditeur ne garantit toutefois aucune disponibilité ni continuité de service particulière. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause technique, sans préavis.
3. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, conforme à sa finalité. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé à l'infrastructure (scans agressifs, exploitation de vulnérabilités, contournement de mesures de sécurité) ;
- toute utilisation automatisée à grande échelle (scraping massif) susceptible de dégrader la qualité de service ;
- la transmission, via le formulaire de contact, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, ou manifestement hors sujet ;
- toute usurpation d'identité d'une organisation ou d'une personne tierce.
4. Formulaire de contact
Les demandes transmises via le formulaire font l'objet d'une réponse dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées. Aucune garantie contractuelle de délai n'est associée.
Le traitement des données personnelles saisies dans le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé au titre du droit d'auteur (voir mentions légales §4). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources externes (études officielles, sites institutionnels, réseaux professionnels). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
7. Responsabilité
Le site est proposé « tel quel », sans garantie expresse ou tacite. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, le manque à gagner ou l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Les chiffres et informations statistiques publiés sur le site sont donnés à titre indicatif, avec mention de leur source. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur actualité auprès des organismes cités avant toute prise de décision formelle.
8. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@astraia.help.