← Retour à l'accueil

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site astraia.helpest édité à titre individuel par le développeur à l'origine du projet Astraia, dans le cadre d'un prototype en phase de recherche de partenaires ou d'intégration. Les coordonnées précises de l'éditeur sont communiquées sur demande à l'adresse indiquée ci-dessous.

Contact éditorial et représentation RGPD : contact@astraia.help.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le développeur à l'origine d'Astraia. Toute sollicitation presse, institutionnelle ou juridique peut être adressée à contact@astraia.help.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les contenus statiques sont distribués via son CDN mondial. Aucune donnée personnelle sensible n'est stockée sur ce service ; voir la politique de confidentialité pour le détail du traitement des données issues du formulaire de contact.

La future infrastructure applicative d'Astraia (hors landing) est prévue chez des hébergeurs de juridiction française ou européenne (OVHcloud, Scaleway). Cette page sera mise à jour le moment venu.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, structure, graphismes, logo, identité visuelle, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations commerciales ou logos de tiers cités à titre informatif (INRS, CNESCO, DGESCO, AFA, pHARe, Sapin II, Waserman, OVHcloud, Scaleway, Mistral AI, Vercel, Namecheap…) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes (textes officiels, études, partenaires potentiels). L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de l'exactitude ou de la disponibilité de ces ressources.

6. Responsabilité

Le site est proposé en l'état. Bien que toutes les informations publiées soient vérifiées avec soin, l'éditeur ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence de modification par un tiers intrus. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@astraia.help.